Les règles d'urbanisme pour placement d'enseigne en Wallonie en 2025
En Wallonie, le placement, le remplacement ou la modification d'une enseigne commerciale ou d'un dispositif publicitaire nécessite l'obtention d'un permis d'urbanisme, qui est dispensé d'architecte. Il est crucial de demander cette autorisation avant toute installation, qu'il s'agisse d'une enseigne lumineuse ou non, d'un totem, d'un autocollant, d'un beach flag, etc.
Conditions et réglementation :
- Obligation de permis : Toute impression servant à signaler une activité commerciale est considérée comme une enseigne et requiert un permis d'urbanisme préalable. L'enlèvement des enseignes n'est pas soumis à permis, à condition que les déchets soient évacués conformément à la législation en vigueur.
- Emplacement et conditions : Les enseignes doivent être installées sur des bâtiments abritant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service. Elles ne doivent pas dépasser les limites du mur et de la gouttière, respecter une saillie maximale de 25 cm, et ne pas dépasser 1 mètre si installées sur un auvent ou une marquise. Elles ne doivent pas non plus gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.
- Durée de l'autorisation : L'autorisation est donnée à titre précaire ; en cas de cessation d'activité, la remise en état de la façade et/ou de la vitrine est obligatoire.
- Surface maximale : Une enseigne ou un dispositif publicitaire ne doit pas dépasser 9 m² lorsqu'il est visible depuis une voirie où la vitesse peut être supérieure à 70 km/h, au-delà, ils sont interdits.