Les règles d'urbanisme pour une ouverture ou une modification de baie en Wallonie en 2025
En Wallonie, l'ouverture ou la modification de baies, notamment dans les façades ou les toitures, peut être dispensée de permis d'urbanisme dans certaines conditions, mais la modification de murs porteurs, l'agrandissement de fenêtres existantes ou la création de nouvelles baies dans un mur porteur nécessitent généralement un permis. Depuis le 1er mai 2025, de nouvelles dispenses de permis sont entrées en vigueur, incluant l'ouverture ou la modification de baies en toit plat, à condition qu'elles soient hors du champ de visibilité publique et ne dépassent pas un quart de la longueur de l'élévation correspondante, tout en étant sur un seul niveau.
Cas où un permis n'est pas nécessaire (dispenses de permis) :
- Baies en toiture plate : L'ouverture, la modification ou l'obturation de baies dans le plan de la toiture est dispensée de permis si elle ne dépasse pas un quart de la longueur de l'élévation correspondante et est effectuée dans les mêmes matériaux que la toiture.
- Baies et portes dans les façades : L'obturation, l'ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les façades n'est pas soumise à permis si le total des modifications ne dépasse pas un quart de la longueur de la façade et si chaque modification ne s'étend que sur un seul niveau.
- Châssis pour l'amélioration énergétique : Le remplacement de châssis est possible sans permis si cela vise l'amélioration énergétique, en tenant compte des impacts visuels.
Cas où un permis est nécessaire :
- Modification de murs porteurs : Si la modification implique un mur porteur (création de baie, agrandissement de fenêtre dans un mur porteur, etc.), un permis d'urbanisme est obligatoire.
- Respect des règles de voisinage et des distances : Même si un permis est dispensé, il est important de respecter les règles de voisinage et les distances d'implantation.
- Projets nécessitant un permis d'environnement ou unique : Si le projet de modification de baie a un impact sur l'environnement ou le voisinage, un permis d'environnement ou un permis unique peut être requis.
Conseils supplémentaires :
- Il est toujours recommandé de vérifier la réglementation spécifique de votre commune, car des règles locales peuvent s'appliquer.
- Pour des travaux touchant à la stabilité du bâtiment ou ayant des impacts significatifs, une consultation avec un professionnel (architecte, bureau d'études) est conseillée.